Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Loya
Email de contact : contact@atelier-loya.fr
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site atelier-loya.fr (ci-après « le Site ») entre Loya, [forme juridique — SIRET en cours d'obtention] (ci-après « Loya » ou « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Loya s'efforce de décrire et présenter ses produits avec la plus grande exactitude.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation définitive de la commande. Loya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont [carte bancaire / PayPal / à compléter selon la configuration Shopify]. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 à 6 jours ouvrés. En cas de retard, le Client en est informé par e-mail.
Le transfert des risques s'opère à la livraison, au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@atelier-loya.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur simple demande. Voir la Politique de retour ci-dessous pour les modalités pratiques.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Loya ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@atelier-loya.fr avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur à désigner — obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France].
Politique de retour et de rétractation — Loya
Vous disposez de 14 jours
À compter de la réception de votre commande, vous avez 14 jours calendaires pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.
Comment procéder
Contactez-nous à contact@atelier-loya.fr en indiquant votre numéro de commande et le ou les articles concernés.
Nous vous confirmons l'adresse de retour et la marche à suivre.
Réexpédiez l'article dans son emballage d'origine, non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant votre demande.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article endommagé ou non conforme: soit « Les frais de retour sont à la charge du client. », soit « Loya prend en charge les frais de retour. » — préciser un montant si retour payant.]
Remboursement
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article retourné (ou preuve d'expédition, selon la première de ces dates).
Articles non concernés par le droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas être retournés une fois descellés pour des raisons d'hygiène (le cas échéant, à adapter selon vos produits — par exemple des articles de toilettage en contact direct avec l'animal).
Article endommagé ou non conforme à la réception
Si un article arrive endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous sous 48h avec une photo à l'appui : le remplacement ou le remboursement est pris en charge intégralement par Loya, sans frais pour vous.